Condition générale de vente
Coordonées :
Mouette Mouette Studio ( Sarah LEMOINE)
Siret : 80463750200019
Adresse : 4 AV du Huit Mai 1945 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Mail : contact@mouette-mouette.fr
Condition générale de vente :
Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.mouette-mouette.fr
Mouette Mouette Studio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux clients y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2. : PRODUITS
Article 2.a : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par Mouette Mouette Studio sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : Copyright 2022 Mouette Mouette Studio. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des textes et images autres que la consultation individuelle et privée est interdite.
Article 2.b : Disponibilité des produits
Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou plus rarement des ruptures définitives de stock (arrêt du produit) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. Le client est prévenu par email du délai et peut choisir de patienter ou d’annuler sa commande. En cas de rupture définitive, les produits concernés sont retirés du site et le client en est informé par mail afin de choisir des articles de remplacement ou un remboursement sur simple demande.
Article 2.c : Garantie de nos produits
La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie.
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 2.d : Prix de nos produits
Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment, cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. Mouette Mouette Studio s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %). Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).
ARTICLE 3. : COMMANDE ET FACTURATION
En passant une commande sur le site www.mouette-mouette.fr , le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de Mouette Mouette Studio (Sarah LEMOINE) jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une annulation reçue après expédition d’une commande (les frais d’expédition et de préparation éventuels ne feront pas l’objet d’un remboursement).
Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties. En tant qu’auto-entreprise, une facture sera établie et réglée TTC pour toute livraison pour les particuliers en France métropolitaine, Corse, Monaco et union européenne et pour toutes les autres destinations et DOM TOM.
ARTICLE 4: MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement par carte bleue est disponible pour toutes les destinations.
Notre banque partenaire Caisse d’Epargne offre un paiement dans un environnement sécurisé hors de notre site internet. Les coordonnées de la carte du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le numéro de la carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CE).
La commande sera enregistrée après le paiement et validée uniquement dès l’acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou bien annulée si la banque refuse le paiement ou en cas de non règlement.
Le montant final de la facture sera débité au moment de l’expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).
En cas de rupture de stock d’articles, si le client décide d’annuler la commande, le montant intégral sera crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement.En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera annulée.
Paiement par paypal :
Le paiement par Paypal est disponible pour toutes les destinations. Le client est alors redirigé vers le site www.paypal.fr afin d’y effectuer le règlement. Un accusé de réception lui sera alors envoyé par email.
ARTICLE 5: FRAIS DE PORTS ET DE TRAITEMENT
Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et l’étranger.
Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colissage).
Les frais d’expédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.
ARTICLE 6: MODALITÉS DE LIVRAISON
Toute commande ne sera expédié qu’après paiement intégral de celle-ci. Une commande est préparée en 3 jours ouvrés en moyenne hors transport. Vous êtes avertis par mail de l’expédition de votre commande. Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse indiquée doit être complète et entière. Tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée ne pourra être modifiée que par mail avant l’expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Les transporteurs disponibles dépendent du pays de destination choisi. Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes varient suivant les pays et restent à votre charge (quelques soient les frais de ports réglés sur notre site). Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. De la même manière, pour un envoi à destination des DOM TOM, des frais de douanes (taxe d’outre-mer) resteront à régler à réception de votre colis même en cas de franco de ports.
Tous les envois sont faits avec suivi. Le suivi est disponible dans la section « Mes commandes » de notre site internet une fois connecté à votre compte.
ARTICLE 7. : PROCÉDURES DE RETOUR
Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable par email et s’effectuent à l’adresse suivante :
Sarah Lemoine – Mouette Mouette Studio
SAV
4 AV du Huit Mai 1945 83250 LA LONDE-LES-MAURES
ARTICLE 8: DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat (i.e. votre commande) sans donner de motif dans le délai légal de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Sarah Lemoine, 4 AV du Huit Mai 1945 83250 LA LONDE-LES-MAURES, France , ou par email à l’adresse contact@mouette-mouette.fr . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer le bien, à Sarah Lemoine, 4 AV du Huit Mai 1945 83250 LA LONDE-LES-MAURES, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi de renvoyer le produit) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Merci de noter que, conformément à la loi (article L. 121-21-8 du Code de la Consommation) nous ne pourrons accepter aucun retour pour les articles personnalisés.
Pour ces 2 exceptions, les retours pour non conformité ou défaut sont acceptés dans le délai de 14 jours, contre un remplacement par le même article. En cas de non-disponibilité de cet article, un avoir sera établi au client, correspondant au montant TTC de l’article acheté.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 9. : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question éventuelle, merci de bien vouloir nous écrire par mail à l’adresse suivante : contact@mouette-mouette.fr.
ARTICLE 10. : SERVICE CLIENT
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.